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Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux Version imprimable Suggérer par mail

Depuis le 1er décembre 2005, le Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI) est remplacé par le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

« Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 »

Ce document a pour but de suivre les déchets du producteur à l’éliminateur final.

Dans le cas où les déchets subissent un traitement ou une transformation intermédiaire, alors un 1er bordereau est envoyé à l’émetteur dès la réception des déchets, puis un 2ème une fois le traitement ou la transformation terminé (sauf si le délai entre la réception et la transformation est < 1 mois : pas de 2ème bordereau).

Le bordereau s’accompagne de :

  • L’annexe 1 du formulaire CERFA n°12571*01 dans le cas d’une collecte de petites quantités de déchets (< 0,1 tonne) relevant d’une même rubrique ;
  • L’annexe 2 du formulaire CERFA n°12571*01 dans le cas d’une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable ;
  • Le formulaire CERFA n°12571*01 intitulé "bordereau de suivi des déchets (suite)" dans le cas d’entreposage provisoire ou de reconditionnement ou de transport multimodal.

    Le bordereau est conservé trois ans par les transporteurs et cinq ans dans les autres cas.

    Remarque :

    - le code à 6 chiffres de la liste des déchets figure à l'annexe II du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

    Exemple de bordereau rempli relatif à la valorisation énergétique de boues contenant des substances dangereuses, dans un centre d’incinération, dont le transport se fait par un extérieur.

    Codes utilisés concernant les opérations de valorisation.

    Codes utilisés concernant les opérations d’élimination.

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    Depuis le 1er décembre 2005, le Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI) est remplacé par le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).

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