Bulletin de veille réglementaire
Cette New Letter vous présente l’actualité législative durant le mois écoulé et liste les textes parus au JO RF et au JO CE.
Voir nos outils vis-à-vis de la réglementation
Vous avez un projet d'aménagement d'une ZAC, d'un lotissement ou de construction.
Légionellose et TAR
VEILLE REGLEMENTAIRE
Pour obtenir un devis GRATUIT
Téléchargez notre plaquette
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
LE SAVIEZ-VOUS ?
La réglementation française impose la réalisation d’un repérage amiante des bâtiments industriels et agricoles (et plus généralement tous locaux de travail) pour le 31 décembre 2005 par un technicien compétent !
Depuis le 1er décembre 2005, le Bordereau de Suivi des Déchets Industriels (BSDI) est remplacé par le Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD).
