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Information réglementaire TAR |
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LE POINT SUR LA REGLEMENTATION APPLICABLES AUX TAR |
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Il s'agit de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Deux arrêtés du 13 décembre 2004 rendent applicables les exigences relatives aux TAR selon qu'elles sont assujetties au régime de la Déclaration ou de l'Autorisation : |
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Rubrique N° 2921 - installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
Refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (installations de) : |
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1. Lorsque l’installation n’est pas du type « circuit primaire fermé » :
a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW : (A - 3)
b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW : (D) |
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2. Lorsque l’installation est du type « circuit primaire fermé » : (D) |
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Le régime de la Déclaration préfectorale...
Les articles du Titre I de l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2004 (relatif aux prescriptions générales applicables aux instalations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air) tels qu'on les connaît dans tous les arrêtés de prescriptions générales (APG) abordent les procédures à suivre en cas de modifications, le contenu de la déclaration...
Le Titre II est particulièrement spécifique à la prévention du risque Légionelles. Il y est ainsi précisé les contraintes de conception, d'accés, d'entretien préventif, de nettoyage et de désinfection, de surveillance, ainsi que les actions à mener en cas de proliférations de légionelles ou de découverte de cas de légionellose.
Il introduit également l'obligation de tenue d'un carnet de suivi sanitaire, véritable livre de vie de l'installation et prescrit la réalisation de contrôles réguliers par un organisme agréé (chaque année ou tous les deux ans selon les résultats des analyses).
Le Titre III spécifie quant à lui les dispositions applicables au bruit, aux déchets... points qui figurent également dans tous les APG. |
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L'autorisation préfectorale |
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L'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisaion au titre de la rubrique n°2921 concerne les TAR soumises à Autorisation. |
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Les exigences applicables sont détaillées dans le Titre II intitulé "Prévention du risque Légionellose", les articles 3 à 15 spécifient les exigences applicables dans le cadre de l'implantation, de l'accès, les modalités de nettoyage, d'entretien et de prélèvements en vue de l'analyse des légionelles et les actions à mener en cas de concentrations mesurées supérieures à 1 000 ou 100 000 unités formant colonies par litre d'eau (UFC/l).
Le carnet de suivi sanitaire est également rendu obligatoire par l'article 11.
L'article 13 introduit l'obligation de faire procéder régulièrement (tous les ans ou les deux ans selon les cas) à un audit de l'installation par un organisme agréé par le minitère chargé des installations classées.
Cet audit consiste en une visite des installations, une vérification des conditions d'implantation, des plans d'entretien, de surveillance et des procédures associées.
L'organisme procède également à la réalisation de l'analyse des risques et établit un rapport présentant le niveau de conformité réglementaire et les mesures préventives ou correctives associées.
Le Titre III est dédié à la prévention de la pollution des eaux. |
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